STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « La Plume ».

ARTICLE 2

Cette association a pour but :
- de promouvoir des poètes et des écrivains
- d’assurer la protection des textes qui lui sont confiés
- d’ouvrir un forum d’expression

ARTICLE 3

Siège social : Le siège social est fixé. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5

Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents), adresser une demande écrite au président.

Le bureau statue sur les demandes.

ARTICLE 6

Les membres :

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Sont membres d’honneur, les personnes choisies par La Plume, parce qu’elles auront participé activement à la création de l’association.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée également par l’Assemblée générale.

ARTICLE 7

Radiations : la qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à venir se présenter devant le comité de direction pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et de cotisation
- les gains de la vente de la revue « La Plume »

ARTICLE 9

Le Conseil d’administration - l’association est dirigée par un conseil de minimum deux, maximum six membres élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président
- éventuellement un vice-président
- un secrétaire, éventuellement un suppléant
- un trésorier, éventuellement un suppléant

En cas de vacance, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 10

Réunion du Conseil d’administration : Le Conseil d’administration se réunit une fois tous les deux mois sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré démissionnaire.

ARTICLE 11

Assemblée générale ordinaire : l’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté par les membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, par scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Le vote par correspondance ou procuration est admis.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée, que les questions à l’ordre du jour.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

Les membres du Conseil d’administration forment le Comité de rédaction.

ARTICLE 14

Le Comité de rédaction se réserve le droit d’accepter, refuser ou surseoir la publication d’un texte. Mais il ne peut en aucun cas en modifier le contenu sans accord préalable de l’auteur.

ARTICLE 15

Les auteurs, s’ils en font la demande écrite, seront informés des raisons du rejet de leurs textes et auront le droit de les défendre lors d’une réunion du Comité de rédaction.

ARTICLE 16

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (article 15).
Fait à Tours, le 07 février 2002
Mme CHASSEING-FICHANT Isabelle Mr MASSE Christian

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